Le Maroc a promulgué une nouvelle loi, la 69.21, réformant le cadre juridique des lotissements. Cette législation, parue au Bulletin Officiel fin 2025, vise à résoudre des blocages persistants dans l'aménagement urbain qui ont freiné l'investissement et dégradé le paysage des villes.
La loi introduit des délais plus flexibles pour les aménageurs afin de réaliser les travaux d'infrastructure, s'éloignant des calendriers rigides qui conduisaient souvent à des pénalités et à l'abandon de projets. Une disposition majeure établit un processus formel de régularisation des lotissements non réglementaires, offrant une voie vers la légalisation pour les opérations qui ne respectent pas tous les règlements mais peuvent être mises aux normes.
De plus, la loi clarifie et accélère la procédure de transfert des équipements publics achevés—comme les voies, les réseaux d'eau et les espaces verts—des promoteurs vers les communes. Ce transfert est essentiel pour garantir leur entretien à long terme et leur intégration dans le tissu urbain. Les réformes ont pour objectif de débloquer des milliers de logements en souffrance et de fournir des règles plus claires pour le développement immobilier futur.
