Le gouvernement marocain, sous l'impulsion de la ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté un projet de loi visant à réformer le cadre juridique régissant les lotissements et les groupes d'habitations. Le texte proposé, le projet de loi n° 34.21, entend modifier et compléter la loi n° 25.90 en vigueur depuis plusieurs décennies.
L'objectif principal de cette réforme est de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais d'approbation des projets d'aménagement et de lever les blocages juridiques qui freinent traditionnellement le développement immobilier. Les autorités estiment que le cadre actuel est obsolète et contribue à la pénurie de logements et à la rigidité du marché.
Si le projet a bien été présenté en commission parlementaire, son parcours législatif complet et son statut d'adoption définitif début avril 2026 nécessitent une vérification auprès des archives parlementaires officielles. Le gouvernement affiche pour ambition de libérer du foncier, de favoriser l'habitat abordable et d'offrir des règles plus claires aux aménageurs et aux collectivités locales.
