La ministre marocaine de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté un projet de loi visant à réformer le cadre juridique des lotissements. Cette proposition législative a pour objectif de corriger des dysfonctionnements persistants et de relancer l'investissement urbain.
Le projet de loi, présenté en Conseil de Gouvernement, propose de moderniser la loi n° 25-90 relative aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements. La réforme entend corriger les dysfonctionnements accumulés depuis plus de trente ans, simplifier les procédures administratives et clarifier le rôle des différents acteurs dans l'opération d’aménagement.
Les principaux objectifs sont d'améliorer la qualité de la production urbaine, de protéger les droits des acquéreurs et d'accélérer la réalisation des équipements et services publics dans les nouveaux lotissements. Le gouvernement invoque la nécessité d'adapter le cadre juridique aux défis urbains actuels et de débloquer de nombreux projets en souffrance à travers le pays.
En cas d'adoption, la loi introduirait de nouvelles dispositions concernant l’agrément des projets, les obligations des aménageurs et la gestion des espaces communs. Cette initiative s'inscrit dans les efforts plus larges du gouvernement pour répondre au déficit en logement et favoriser une expansion urbaine organisée au Maroc.
