Plusieurs décrets adoptés par le Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a adopté plusieurs textes réglementaires ce 2 avril 2026.

Morocco's Government Council Adopts Decrees on April 2

Image: lebrief.ma

Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 2 avril 2026 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion hebdomadaire a été consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs textes réglementaires.

Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le conseil a adopté un projet de décret relatif à la création d’une commission nationale de suivi de la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Cette instance est chargée du suivi de l’application des dispositions de la réforme.

Le conseil a également examiné et adopté un projet de décret concernant le cahier des charges de la profession d’huissier de justice. Ce texte vise à définir les règles et les normes déontologiques régissant cette profession juridique.

Par ailleurs, le conseil a étudié un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création et organisation de l’Agence nationale de développement des compétences numériques. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre des efforts continus pour adapter la stratégie nationale du numérique.

La séance s’est achevée par la présentation de propositions de nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution, sans que les noms spécifiques ne soient détaillés dans la communication officielle initiale.

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