Les autorités fiscales françaises déterminent la résidence fiscale en fonction de plusieurs facteurs, et non seulement de la présence physique dans un autre pays. Selon le code général des impôts français (article 4 B du CGI), une personne est considérée comme résident fiscal français si son foyer ou son lieu de séjour principal est en France, ou si elle y exerce son activité professionnelle, ou si ses intérêts économiques y sont centrés.
Pour les expatriés français vivant au Maroc, la convention fiscale entre la France et le Maroc (signée en 1970, dernière modification en 2014) prévoit des règles spécifiques. Selon cette convention, une personne est considérée comme résidente du Maroc si elle y dispose d'un foyer permanent, ou si son centre d'intérêts vitaux (liens personnels et économiques) se trouve au Maroc. Cependant, l'administration fiscale française peut contester cela si l'expatrié maintient des liens forts avec la France, comme une résidence familiale, des comptes bancaires ou des activités professionnelles.
En pratique, les expatriés français au Maroc doivent prouver qu'ils ont coupé la plupart des liens avec la France pour éviter d'être considérés comme résidents fiscaux français. L'administration fiscale examine souvent des facteurs comme le lieu de résidence du conjoint et des enfants, le lieu des principaux comptes bancaires et la durée du séjour au Maroc. Une simple présence physique au Maroc ne suffit pas à changer la résidence fiscale.
Des cas récents montrent que les expatriés français qui conservent une résidence secondaire en France ou continuent à travailler pour un employeur français peuvent encore être imposés en France. La charge de la preuve incombe au contribuable pour démontrer que son centre d'intérêts vitaux se trouve au Maroc.
Il est conseillé aux citoyens français qui s'installent au Maroc de consulter un expert fiscal pour assurer la conformité avec les lois fiscales françaises et marocaines, et éviter la double imposition ou les pénalités.
