Les communes françaises rencontrent d'importants obstacles techniques dans l'application de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB), un impôt visant à lutter contre l'étalement urbain. Un problème majeur réside dans l'utilisation de fichiers fonciers obsolètes, qui manquent souvent d'informations précises et actualisées pour identifier et taxer correctement les parcelles concernées.
Comme le rapportent le Sénat et les associations d'élus locaux, de nombreuses mairies ne disposent pas des logiciels spécialisés et des outils numériques nécessaires pour croiser les données de propriété avec les zones définies par les plans d'urbanisme. Cette charge administrative pèse particulièrement sur les petites communes aux ressources limitées.
La complexité du calcul de la taxe, qui dépend de la localisation du terrain et de son inclusion dans les secteurs constructibles des plans locaux d'urbanisme (PLU), rend son recouvrement difficile. Des critiques estiment que ces limites techniques réduisent l'efficacité de la mesure pour inciter à la construction sur les dents creuses.
Si la taxe existe dans la loi française depuis plusieurs années, son application reste inégale sur le territoire. L'État a reconnu la nécessité d'une modernisation, mais des solutions concrètes pour simplifier la tâche des collectivités sont toujours en cours d'élaboration.
