La Cour suprême des États-Unis doit entendre les plaidoiries le 22 avril 2026 dans une affaire concernant la possible fin du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour des centaines de milliers de migrants originaires d'Haïti, de Syrie et de plusieurs autres pays. Ce défi juridique découle des efforts initiés sous l'administration Trump pour mettre fin à ces protections humanitaires, efforts qui ont été maintenus en litige sous les administrations suivantes.
Le Statut de Protection Temporaire est un statut accordé par le Département de la Sécurité intérieure aux ressortissants de pays confrontés à un conflit armé continu, des catastrophes environnementales ou d'autres conditions extraordinaires empêchant un retour en sécurité. Le programme permet aux bénéficiaires de vivre et de travailler légalement aux États-Unis. L'affaire portée devant la Cour, Bhattarai v. Mayorkas, regroupe des recours intentés par des détenteurs du TPS originaires d'Haïti, de Syrie, du Honduras, du Nicaragua, du Népal et du Salvador.
La question juridique centrale est de savoir si les décisions du gouvernement fédéral de mettre fin au TPS pour ces pays ont été « arbitraires et capricieuses » et ont violé la loi sur la procédure administrative. Des tribunaux inférieurs ont précédemment émis des injonctions bloquant ces résiliations, estimant que le gouvernement n'avait pas correctement pris en compte les conditions dans les pays concernés ni les intérêts des résidents de longue date.
La décision de la Cour suprême affectera directement le statut juridique d'environ 400 000 personnes et de leurs familles. Un arrêt est attendu d'ici la fin de la session de la Cour, fin juin ou début juillet 2026.
