La CPA statue sur le différend du Traité de l'Indus

La Cour permanente d'arbitrage a rendu une sentence supplémentaire sur la contestation du Pakistan concernant des projets hydroélectriques indiens dans le cadre

PCA Rules on Indus Waters Treaty Dispute

Image: dawn.com

La Cour permanente d'arbitrage (CPA) a rendu une sentence supplémentaire le 19 mai 2026, répondant à la pétition déposée il y a dix ans par le Pakistan contestant les spécifications de conception de deux projets hydroélectriques indiens sur des fleuves attribués au Pakistan en vertu du Traité de l'Indus. Cette sentence est la dernière d'une série de décisions prises dans le cadre du traité de 1960, qui régit le partage de l'eau entre les deux pays.

Le différend porte sur la construction par l'Inde des centrales hydroélectriques de Kishanganga et Ratle sur les rivières Jhelum et Chenab, respectivement. Le Pakistan a fait valoir que les conceptions violent le traité en retenant l'eau et en modifiant le débit, ce qui pourrait affecter son approvisionnement en eau agricole. La sentence supplémentaire de la CPA fournit une interprétation plus poussée des dispositions du traité, bien que les détails spécifiques de la décision n'aient pas été immédiatement disponibles auprès de sources officielles.

Cette affaire est en cours depuis 2016, lorsque le Pakistan a soulevé ses premières objections. La Banque mondiale, signataire du traité, a facilité le processus d'arbitrage. La CPA avait précédemment rendu une sentence partielle en 2023, et cette sentence supplémentaire vise à résoudre les différends techniques restants.

Le Traité de l'Indus, signé en 1960, répartit les eaux du système fluvial de l'Indus entre l'Inde et le Pakistan, le Pakistan recevant les droits sur les fleuves occidentaux (Indus, Jhelum, Chenab) et l'Inde sur les fleuves orientaux (Ravi, Beas, Sutlej). Le traité a survécu à de multiples conflits et reste un cadre clé pour la gestion bilatérale de l'eau.

❓ Frequently Asked Questions

What is the Indus Waters Treaty?

The Indus Waters Treaty is a 1960 water-sharing agreement between India and Pakistan, brokered by the World Bank, that allocates the waters of the Indus River system.

What did the PCA's supplemental award address?

The award addressed Pakistan's objections to the design specifications of India's Kishanganga and Ratle hydropower projects on rivers allocated to Pakistan.

Why did Pakistan challenge the hydropower projects?

Pakistan argued that the projects' designs violate the treaty by impounding water and altering river flow, potentially harming its agricultural water supply.

📰 Source:
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