Projet de réforme de la loi des médecins examiné en Conseil de gouvernement

Le gouvernement marocain examinera le 25 juin 2026 une réforme de la loi 08-12 sur l'Ordre des médecins pour débloquer les élections.

Morocco Doctors' Reform Bill to Be Reviewed by Government Council

Image: medias24.com

Le Chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a convoqué une réunion du Conseil de gouvernement pour le jeudi 25 juin 2026, afin d'examiner un projet de loi modifiant et complétant la loi 08-12 relative à l'Ordre des médecins. Cette réforme vise à résoudre une crise prolongée qui empêche l'élection des instances dirigeantes de l'Ordre.

Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le projet de loi, préparé par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, propose de modifier les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ordre. La réforme devrait ouvrir la voie à des élections longtemps retardées au sein de la profession médicale.

L'Ordre des médecins est sans direction élue depuis 2019, date à laquelle le mandat de son précédent conseil a expiré. Les différends sur l'interprétation de la loi 08-12, notamment concernant les procédures de vote et les critères d'éligibilité, ont bloqué les tentatives successives d'organisation d'élections.

Les professionnels de santé et les syndicats ont appelé à plusieurs reprises à une solution législative pour mettre fin à l'impasse. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour rétablir une gouvernance normale au sein de l'Ordre et répondre aux préoccupations plus larges concernant la régulation de la pratique médicale au Maroc.

Le Conseil de gouvernement examinera également d'autres projets de loi et décrets lors de sa session. L'issue de la discussion sur la réforme médicale est attendue avec intérêt par la communauté soignante.

❓ Frequently Asked Questions

What is the main purpose of the reform of Law 08-12?

The reform aims to amend provisions related to the composition and functioning of the Order of Physicians' councils to unblock the election of its governing bodies, which have been stalled since 2019.

When will the Moroccan Government Council review this reform?

The Government Council is scheduled to review the draft law on Thursday, June 25, 2026.

Why have elections for the Order of Physicians been blocked?

Elections have been blocked due to disputes over the interpretation of Law 08-12, particularly concerning voting procedures and eligibility criteria.

📰 Source:
medias24.com →
Partager: