Inde renforce les règles FCRA : les ONG doivent divulguer les réseaux sociaux

Le MHA indien a notifié les règles d'amendement FCRA 2026 le 22 juin, exigeant des ONG de déclarer leurs comptes de réseaux sociaux et limitant le contenu polit

India Tightens FCRA Rules: NGOs Must Disclose Social Media

Image: thehindu.com

Le ministère de l'Intérieur (MHA) a notifié les règles d'amendement (Réglementation des contributions étrangères) 2026 le 22 juin 2026, modifiant les règles FCRA de 2011. Les nouvelles règles exigent que les ONG enregistrées en vertu de la loi sur la réglementation des contributions étrangères (FCRA) déclarent tous leurs comptes de réseaux sociaux au gouvernement.

Selon la notification, les ONG doivent désormais spécifier les activités qu'elles entreprendront avec des fonds étrangers et sont interdites d'utiliser ces fonds pour du contenu ou des activités politiques. Les règles imposent également aux ONG de maintenir des comptes bancaires séparés pour les contributions étrangères et de soumettre des rapports annuels détaillant leur présence sur les réseaux sociaux.

Les amendements visent à accroître la transparence et à garantir que les fonds étrangers ne sont utilisés qu'à des fins autorisées. Le non-respect peut entraîner la suspension ou l'annulation de l'enregistrement FCRA. Le MHA a déclaré que les règles sont effectives immédiatement après la notification.

❓ Frequently Asked Questions

What are the new FCRA rules for NGOs in India?

The FCRA Amendment Rules 2026, notified on June 22, 2026, require NGOs to declare all social media accounts, specify permitted activities, and bar political content using foreign funds.

When were the FCRA Amendment Rules 2026 notified?

The rules were notified by the Union Ministry of Home Affairs on June 22, 2026, and are effective immediately.

What happens if an NGO violates the new FCRA rules?

Non-compliance can lead to suspension or cancellation of the NGO's FCRA registration, as per the MHA notification.

📰 Source:
thehindu.com →
Partager: