Le fisc français intensifie ses contrôles pour s'assurer que les propriétaires non-résidents, dont de nombreux Marocains résidant à l'étranger (MRE), déclarent et paient correctement les impôts sur les revenus locatifs de biens situés en France. Selon des informations récentes, l'administration fiscale utilise le croisement de données et des contrôles automatisés pour identifier les revenus locatifs non déclarés.
En vertu de la loi française, toute personne possédant un bien immobilier en France et le louant est assujettie à l'impôt sur le revenu français sur ces loyers, quel que soit son pays de résidence. Les non-résidents doivent déposer une déclaration annuelle (formulaire 2042) et peuvent également être redevables des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur les revenus locatifs, sauf exonération prévue par une convention fiscale.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a accès aux bases de données des notaires, des banques et des fournisseurs d'énergie pour détecter les biens loués mais non déclarés. En 2025, la DGFiP a signalé une augmentation significative des contrôles ciblant les propriétaires non-résidents, avec des pénalités pour retard de déclaration ou sous-paiement pouvant atteindre 40 % de l'impôt dû.
Pour les MRE, la convention fiscale franco-marocaine prévoit que les revenus locatifs des biens français sont imposables en France, mais l'impôt payé en France peut être imputé sur l'impôt marocain dû sur les mêmes revenus. Cependant, de nombreux propriétaires omettent de déclarer, par ignorance ou omission délibérée, ce qui entraîne des rappels d'impôts et des amendes.
Les experts fiscaux conseillent aux propriétaires non-résidents de régulariser leur situation volontairement via la plateforme en ligne de la DGFiP ou en contactant un comptable spécialisé. La DGFiP propose une procédure de 'régularisation sans pénalité' pour ceux qui se manifestent avant d'être contactés pour un contrôle.
