Le ministère de l'Industrie et du Commerce a présenté, le 27 mars 2026, un avant-projet de loi visant à réguler le secteur en plein essor de la livraison express. Cette initiative répond à la croissance exponentielle du segment, porté par le commerce en ligne.
Le texte propose la création d'un régime d'autorisation pour les opérateurs privés de livraison. Ces entreprises devront obtenir une autorisation de l'État, valable cinq ans, pour exercer leur activité. L'objectif affiché est d'assurer une concurrence loyale, d'améliorer les conditions de travail des livreurs et de garantir la qualité et la sécurité du service pour les consommateurs.
Le ministère estime que le développement rapide du secteur a engendré des dérives, notamment une pression accrue sur les travailleurs et une hétérogénéité dans la qualité de service. Le futur cadre légal imposera également aux opérateurs de former spécifiquement leurs salariés et de souscrire des assurances adaptées.
L'avant-projet de loi est soumis à consultation publique jusqu'au 17 avril 2026, avant d'être présenté en Conseil des ministres puis au Parlement. Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur des nouvelles règles avant la fin de l'année.
