La Haute Cour de Delhi a précisé que l'ingérence d'une cour d'appel dans une ordonnance provisoire d'un tribunal arbitral en vertu de l'article 17 de la Loi sur l'arbitrage et la conciliation de 1996 est limitée. Dans l'affaire Talent Unlimited Online Services Pvt. Ltd. et Anr. contre Affle India Ltd., la cour a statué qu'une telle ingérence n'est justifiée que lorsque l'ordonnance est perverse, arbitraire ou manifestement illégale.
Cette décision a été rendue dans le cadre d'un appel en vertu de l'article 37(2)(b) de la Loi, où la cour a souligné la portée étroite du contrôle en appel. Le jugement renforce le principe d'intervention judiciaire minimale dans les procédures d'arbitrage, un pilier du cadre d'arbitrage en Inde.
Cette décision est importante pour les parties impliquées dans l'arbitrage, car elle restreint les motifs sur lesquels les ordonnances provisoires peuvent être contestées. Elle souligne l'importance de respecter la discrétion du tribunal arbitral, sauf en cas d'erreur juridique manifeste.
