Le Canada doit faire face à une augmentation notable des recours en arbitrage international intentés par des investisseurs étrangers en vertu de divers accords commerciaux. Ces réclamations, souvent déposées dans le cadre des mécanismes de Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) de traités comme l'ACEUM et l'AECG, allèguent que des mesures gouvernementales canadiennes ont porté préjudice à leurs investissements. La défense dans ces dossiers est coûteuse pour le gouvernement fédéral et peut envoyer un signal d'incertitude réglementaire à la communauté des investisseurs internationaux.
Parmi les affaires récentes très médiatisées figurent une demande de 20 milliards de dollars d'une société minière américaine, finalement rejetée, et des différends en cours liés à des règlementations environnementales et à des politiques provinciales. Les issues de ces arbitrages sont suivies de près, car elles peuvent influencer les futurs investissements directs étrangers et avoir un impact sur la souveraineté politique du Canada.
Les experts soulignent que même si le Canada a à la fois gagné et perdu des affaires, la simple existence de nombreux différends peut nuire à sa réputation de destination prévisible et fondée sur des règles pour les capitaux. Le gouvernement fédéral maintient qu'il respecte ses obligations internationales et défend vigoureusement ses politiques dans ces procédures.
