Un tribunal américain bloque les tarifs douaniers de Trump

Un tribunal fédéral a invalidé les tarifs douaniers de 10% du président Trump, jugeant un excès de pouvoir exécutif.

US Trade Court Blocks Trump's 10% Global Tariffs

Image: toronto.citynews.ca

Un tribunal fédéral a statué jeudi contre les nouveaux tarifs douaniers mondiaux imposés par le président Donald Trump après une défaite cinglante à la Cour suprême.

Un panel divisé de trois juges de la Cour du commerce international à New York a estimé que le tarif mondial de 10% sur la plupart des importations excédait l'autorité du président en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). Cette décision fait suite au refus de la Cour suprême, plus tôt cette semaine, d'entendre un appel d'urgence de l'administration concernant un différend tarifaire distinct.

La décision bloque les tarifs que Trump avait annoncés en avril, qui s'appliquaient aux importations de tous les pays. Le tribunal a déclaré que les tarifs n'étaient pas justifiés par une déclaration d'urgence nationale, comme l'exige la loi. L'administration devrait faire appel de cette décision.

❓ Frequently Asked Questions

What did the federal court rule on Trump's tariffs?

The Court of International Trade ruled that Trump's 10% global tariffs exceeded his authority under IEEPA and blocked them.

Why did the Supreme Court get involved?

The Supreme Court declined to hear an emergency appeal from the Trump administration regarding a separate tariff dispute earlier this week.

What happens next with the tariffs?

The administration is expected to appeal the ruling, which could lead to further legal battles.

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