L'administration Trump conteste la citoyenneté par le sol

L'administration Trump a soutenu devant la Cour suprême que la naissance sur le sol américain ne garantit pas automatiquement la citoyenneté.

Trump Admin Argued Birthright Citizenship Not Guaranteed

Image: zeenews.india.com

En 2018, l'administration Trump a déposé un mémoire juridique auprès de la Cour suprême des États-Unis soutenant que la naissance sur le sol américain ne suffisait pas à elle seule à conférer la citoyenneté. Cette déclaration intervenait dans l'affaire Department of Commerce v. New York, concernant l'ajout d'une question sur la citoyenneté au recensement de 2020.

Le mémoire du ministère de la Justice affirmait que la garantie constitutionnelle de la citoyenneté par le sol, issue du 14e amendement, ne s'appliquait pas aux enfants de certains non-citoyens. Cette position juridique, propre à cette affaire, n'était pas une nouvelle politique. Elle a suscité des critiques de la part d'experts juridiques et de défenseurs des droits des immigrants, qui y voyaient une remise en cause d'une interprétation établie.

La Cour suprême a finalement statué sur la question du recensement en 2019, en bloquant son ajout. La décision de la cour n'a pas abordé les arguments sur la citoyenneté par le sol avancés dans le mémoire. La clause de citoyenneté du 14e amendement, qui stipule que « toutes personnes nées ou naturalisées aux États-Unis [...] sont citoyennes », reste la loi en vigueur.

L'argument de l'administration, bien que non transformé en politique, a soulevé de vives inquiétudes parmi les communautés immigrées, y compris les ressortissants indiens aux États-Unis avec des visas temporaires, quant au statut futur de leurs enfants nés aux États-Unis.

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