L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) du Maroc a lancé une vaste enquête sur la gestion des déchets industriels issus de marchandises importées sous le régime de « l'admission temporaire ». Ce régime permet aux entreprises d'importer des matières pour transformation ou montage sans payer de droits, à condition que les produits finis ou les déchets soient réexportés.
L'enquête, confirmée par les services douaniers, vise à vérifier si les entreprises réexportent bien les déchets ou sous-produits industriels comme l'exige la réglementation. Les autorités soupçonnent que des quantités importantes de ces déchets sont illégalement éliminées ou vendues sur le marché local, constituant une fraude douanière et un risque environnemental majeur.
Des estimations préliminaires évoquées par l'ADII indiquent que le préjudice financier potentiel pour le Trésor public pourrait se chiffrer en plusieurs milliards de dirhams. L'opération implique des audits de terrain approfondis et un recoupement des déclarations d'importation avec les documents de gestion des déchets des entreprises, notamment dans les zones industrielles.
Ce renforcement des contrôles s'inscrit dans un effort plus large de lutte contre la fraude douanière et de renforcement de la conformité environnementale. L'ADII a averti que les entreprises en infraction s'exposent à de lourdes sanctions, incluant le paiement rétroactif des droits éludés, des amendes et des poursuites judiciaires.
