Le 15 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'intervenir dans une affaire impliquant Tata Consultancy Services (TCS), laissant ainsi intact un jugement de tribunal inférieur. TCS a annoncé mardi qu'elle enregistrera une charge exceptionnelle unique de 70 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice 2027.
L'affaire découle d'une plainte déposée par Epic Systems Corporation, une société de logiciels de santé, qui accusait TCS d'avoir détourné des secrets commerciaux liés à ses logiciels. En 2023, un jury du tribunal de district des États-Unis pour le district ouest du Wisconsin a reconnu TCS responsable et a accordé 140 millions de dollars de dommages-intérêts à Epic. TCS a fait appel du verdict, mais la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a confirmé la décision en 2025.
TCS a demandé un réexamen par la Cour suprême, arguant que les tribunaux inférieurs avaient mal interprété la loi sur les secrets commerciaux. Cependant, la Cour suprême a rejeté la demande de certiorari, mettant fin à la contestation judiciaire de TCS. La charge de 70 millions de dollars couvre les dommages-intérêts restants et les frais juridiques après prise en compte des montants précédemment provisionnés.
TCS a déclaré qu'elle reste confiante dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et continuera à défendre sa position dans d'autres litiges en cours. La société a souligné que cette charge est un événement unique et n'affecte pas ses perspectives financières à long terme.
