La Suisse ajoute le Maroc au régime de carburant détaxé

La Suisse a inclus le Maroc dans son régime réciproque de carburant d'aviation exonéré, facilitant le ravitaillement des compagnies marocaines.

Switzerland Adds Morocco to Tax-Free Jet Fuel Regime

Image: barlamane.com

La Suisse a officiellement ajouté le Maroc à la liste des pays couverts par son régime d'exonération réciproque de la taxe sur le carburant d'aviation, selon la directive 09 de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La directive, mise à jour en 2026, permet aux compagnies aériennes des pays listés de se ravitailler en Suisse sans payer la taxe sur les huiles minérales, à condition que le carburant soit utilisé pour des vols internationaux.

L'inclusion du Maroc signifie que les compagnies marocaines, comme Royal Air Maroc, peuvent désormais bénéficier de carburant d'aviation détaxé lorsqu'elles opèrent des vols à destination et en provenance des aéroports suisses. Cette mesure s'inscrit dans un effort plus large d'harmonisation des politiques fiscales sur le carburant d'aviation et de renforcement des relations bilatérales dans le transport aérien entre les deux pays.

La directive précise également des conditions spécifiques, notamment que le carburant doit être chargé dans les réservoirs de l'avion et utilisé pour les opérations propres de la compagnie. En outre, elle aborde des questions telles que l'avitaillement anticipé (carburant embarqué pour les étapes suivantes) et les procédures de remboursement des taxes déjà payées, offrant ainsi une clarté pour les transporteurs.

Cette évolution devrait réduire les coûts opérationnels pour les compagnies marocaines et potentiellement conduire à des tarifs aériens plus compétitifs sur les routes entre le Maroc et la Suisse. Elle reflète également l'engagement de la Suisse à maintenir un environnement aéronautique favorable tout en assurant le respect des normes internationales.

❓ Frequently Asked Questions

What does the Swiss tax exemption for aviation fuel entail?

It allows airlines from listed countries to refuel in Switzerland without paying the mineral oil tax, provided the fuel is used for international flights.

Which Moroccan airlines are affected by this directive?

The directive applies to all Moroccan airlines, including Royal Air Maroc, allowing them to benefit from tax-free jet fuel on Swiss routes.

Are there any conditions for the tax exemption?

Yes, the fuel must be loaded into the aircraft's tanks and used for the airline's own operations. The directive also covers advance refueling and reimbursement procedures.

📰 Source:
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