La Cour suprême des États-Unis a statué le 30 juin 2026 que le président Donald Trump avait le droit de renvoyer un membre de la Federal Trade Commission (FTC) sans motif, annulant un précédent datant de 1935. La décision, prise par 6 voix contre 3 selon des lignes idéologiques, portait sur la constitutionnalité des restrictions au pouvoir de révocation du président sur les responsables des agences indépendantes.
L'affaire concernait le renvoi du commissaire de la FTC Alvaro Bedoya, un démocrate nommé par l'ancien président Joe Biden. La Cour a estimé que la structure de la FTC, qui limitait la capacité du président à révoquer les commissaires sauf en cas d'inefficacité, de négligence ou de mauvaise conduite, violait l'article II de la Constitution, qui confère le pouvoir exécutif au président.
Le juge en chef John Roberts a rédigé l'avis majoritaire, déclarant que le président doit avoir le contrôle sur les responsables exécutifs pour garantir la responsabilité envers l'électorat. Cette décision annule effectivement l'arrêt Humphrey's Executor c. United States (1935), qui avait maintenu des restrictions similaires pour la FTC. La juge Elena Kagan a exprimé son désaccord, arguant que la décision compromet l'indépendance des agences de régulation.
Cette décision devrait avoir des implications importantes pour d'autres agences indépendantes, notamment la Securities and Exchange Commission et la Réserve fédérale, permettant potentiellement au président de révoquer leurs dirigeants à volonté. Les experts juridiques s'attendent à des contestations de la structure de ces agences dans les mois à venir.
