La Cour suprême de l'Inde a rejeté une pétition de révision déposée par l'activiste Umar Khalid, demandant un réexamen de la décision antérieure du tribunal refusant sa libération sous caution. Khalid est accusé dans une affaire de conspiration plus large liée aux violences communautaires survenues dans le nord-est de Delhi en février 2020.
La demande de révision visait un arrêt d'octobre 2022 rendu par un banc composé des juges S. K. Kaul et A. S. Oka, qui avait confirmé la décision de la Haute Cour de Delhi de lui refuser la liberté sous caution. Le banc de la Cour suprême, composé des juges Bela M. Trivedi et Pankaj Mithal, a rejeté la pétition de révision le 9 avril 2024, ne trouvant aucune erreur dans le jugement antérieur.
Khalid est poursuivi en vertu de la loi stricte sur la prévention des activités illégales (UAPA) et d'autres articles du code pénal indien. L'accusation affirme qu'il faisait partie d'une conspiration plus large à l'origine des émeutes. Il est en détention provisoire depuis septembre 2020.
Le rejet de la pétition de révision signifie que le refus antérieur de la libération sous caution est maintenu. L'équipe juridique de Khalid pourrait désormais envisager de déposer une pétition curative, qui est le dernier recours judiciaire disponible devant la Cour suprême.
