L'Union européenne a conclu un accord politique provisoire sur une directive visant à améliorer les conditions de travail des personnes employées via des plateformes de travail numériques. Ces règles, convenues par le Parlement européen et le Conseil en février 2024, cherchent à clarifier le statut professionnel souvent ambigu des travailleurs de l'économie des petits boulots.
Une mesure clé est l'introduction d'une "présomption réfutable d'emploi." Cela signifie que les travailleurs des plateformes seront légalement considérés comme des employés si leur relation avec la plateforme répond à certains critères de contrôle et de supervision, inversant ainsi la charge de la preuve qui incombera aux entreprises. La directive vise également à renforcer la transparence des systèmes automatisés de surveillance et de prise de décision.
Si certains saluent cette étape vers une meilleure protection sociale, des critiques estiment que le texte final a été édulcoré par rapport aux propositions initiales. La directive doit maintenant être formellement adoptée par les deux institutions avant que les États membres n'aient deux ans pour la transposer en droit national. Son impact sur les grandes plateformes et le marché du travail au sens large fait toujours débat.
