Ouahbi rencontre le secrétaire de l'OHADA sur le Forum e-APP

Le ministre marocain de la Justice Abdellatif Ouahbi a discuté de la numérisation e-APP avec le secrétaire permanent de l'OHADA, Prof. Mayatta Ndiaye Mbaye.

Ouahbi Meets OHADA Secretary on e-APP Forum

Image: lavieeco.com

Le 13 mai 2026, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a rencontré le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), en marge du 14e Forum international sur le programme d'apostille électronique (e-APP). Le forum, tenu à Rabat, au Maroc, s'est concentré sur l'avancement de l'authentification numérique des documents juridiques dans les États membres.

Au cours de la réunion, Ouahbi et Mbaye ont discuté de la mise en œuvre du système e-APP, qui vise à simplifier le processus d'apostille par des moyens électroniques, réduisant la bureaucratie et renforçant la sécurité juridique pour les transactions commerciales transfrontalières. Le Maroc a été un défenseur clé de la numérisation des procédures juridiques dans le cadre de l'OHADA.

Le 14e Forum e-APP, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l'OHADA, a réuni des experts juridiques et des responsables gouvernementaux de plus de 20 pays. Les discussions ont porté sur les meilleures pratiques pour les apostilles électroniques et l'intégration des signatures numériques pour faciliter le commerce et l'investissement internationaux.

Le professeur Mbaye a salué les progrès du Maroc dans l'adoption de l'e-APP, notant que l'expérience du pays pourrait servir de modèle pour d'autres États membres de l'OHADA. La réunion s'est conclue par un engagement à renforcer la coopération sur les initiatives de numérisation juridique.

❓ Frequently Asked Questions

What is the e-APP program?

The Electronic Apostille Program (e-APP) is an initiative by the Hague Conference on Private International Law to digitalize the apostille process for authenticating documents internationally.

Who is Abdellatif Ouahbi?

Abdellatif Ouahbi is the Moroccan Minister of Justice, involved in legal reforms and digitalization efforts.

What is OHADA?

OHADA is the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa, which aims to unify business laws among its 17 member states.

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