La Nouvelle-Zélande adopte le cadre fiscal de l'OCDE pour les crypto-actifs

La Nouvelle-Zélande mettra en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l'OCDE pour échanger automatiquement des informations fiscales.

New Zealand to Implement OECD Crypto Tax Reporting Framework

Image: nzherald.co.nz

Le gouvernement néo-zélandais a annoncé qu'il mettrait en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF), une nouvelle norme mondiale développée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce cadre vise à lutter contre l'évasion fiscale en garantissant que les revenus et les gains provenant des crypto-actifs soient déclarés.

L'Inland Revenue (IR) collectera des informations détaillées auprès des prestataires de services sur les crypto-actifs opérant dans le pays. Ces données seront ensuite automatiquement échangées avec les administrations fiscales d'autres juridictions participantes sur une base annuelle, à partir de l'année fiscale 2027-28. Cette initiative cherche à aligner la transparence fiscale pour les crypto-actifs sur la Norme commune de déclaration (CRS) existante pour les comptes financiers.

Cette politique s'inscrit dans un ensemble de mesures plus large, incluant l'adoption d'amendements au CRS existant. Une consultation publique sur le projet de loi devrait débuter mi-2026. Le gouvernement affirme que cette démarche permettra de garantir que chacun paie sa juste part d'impôts dans une économie mondiale de plus en plus numérique.

❓ Frequently Asked Questions

What is the Crypto-Asset Reporting Framework (CARF)?

The CARF is an OECD-developed global standard for the automatic exchange of information on crypto-asset transactions between tax authorities to combat tax evasion.

When will New Zealand start exchanging crypto tax information?

New Zealand's Inland Revenue is expected to begin the annual automatic exchanges with other jurisdictions starting from the 2027-28 income year.

Who will report the information under CARF in New Zealand?

Crypto-asset service providers operating in New Zealand will be required to collect and report the necessary taxpayer information to Inland Revenue.

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