Le 24 avril 2026, le gouvernement français a annoncé un nouveau cadre législatif visant à renforcer l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à consolider la souveraineté sanitaire. La loi, adoptée par l'Assemblée nationale, accorde à l'ANSM des pouvoirs élargis pour surveiller et réguler la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique, y compris la possibilité d'imposer des quotas de production et de stocker des médicaments critiques.
La législation répond aux récentes pénuries de médicaments essentiels, tels que les antibiotiques et les analgésiques, qui ont affecté les patients dans toute la France. Selon le ministère de la Santé, la loi oblige les entreprises pharmaceutiques à signaler plus tôt les pénuries potentielles et à maintenir des niveaux de stock minimaux. Elle établit également un observatoire national pour suivre la disponibilité des médicaments et la capacité de production.
La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a déclaré : 'Cette loi est une étape cruciale pour protéger les patients français et garantir la résilience de notre système de santé face aux crises futures.' La mesure s'inscrit dans un effort européen plus large visant à réduire la dépendance vis-à-vis de la fabrication de médicaments hors UE, notamment en Asie.
Les groupes industriels ont exprimé leur soutien mais ont averti que la mise en œuvre nécessitera des investissements importants dans les installations de production nationales. La loi devrait entrer pleinement en vigueur d'ici 2027, avec des mesures intérimaires à partir de fin 2026.
