Deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin officiel n° 7503 du 27 avril 2026 fixent de nouveaux formulaires de demande et de délivrance du visa sanitaire pour les médicaments à usage humain. L'objectif affiché est de clarifier les règles et de sécuriser les filières d'importation.
Les nouvelles procédures visent à réduire les délais administratifs tout en renforçant le contrôle des importations pharmaceutiques. Selon les arrêtés, les importateurs doivent fournir une documentation détaillée, incluant les spécifications des produits et les certificats de fabrication, via des formulaires mis à jour.
Les autorités sanitaires effectueront des contrôles renforcés pour garantir la conformité aux normes de qualité et de sécurité. Ces mesures répondent aux préoccupations concernant l'entrée de médicaments contrefaits ou de qualité inférieure sur le marché.
Les acteurs de l'industrie ont salué cette clarification mais attendent les détails de mise en œuvre. Les arrêtés entrent en vigueur 30 jours après leur publication.
