Le 25 mai 2026, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) du Maroc a lancé une consultation publique sur un projet de loi visant à réformer le Livre IV du Code des assurances, qui régit la distribution des produits d'assurance. L'initiative vise à moderniser le cadre réglementaire pour les intermédiaires d'assurance et à garantir une meilleure protection des consommateurs.
Le projet de loi, publié sur le site officiel du SGG, propose des mises à jour pour s'aligner sur les normes internationales, notamment celles de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS). Les principales dispositions incluent des exigences plus strictes pour les intermédiaires en matière de transparence, de formation et de gestion des conflits d'intérêts.
Les parties prenantes et le public sont invités à soumettre leurs commentaires dans un délai déterminé. Cette réforme s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges des autorités marocaines pour renforcer le secteur financier et améliorer la confiance dans les services d'assurance. Aucune date d'adoption n'a été annoncée.
