Maroc : Nouvelles lois pour réformer l'urbanisme et l'habitat

Le Bulletin officiel marocain a publié le 10 août 2026 deux lois créant des agences régionales d'urbanisme et réformant l'habitat.

Morocco: New Laws to Reform Urban Planning and Housing

Image: lavieeco.com

Le Bulletin officiel marocain n° 7533 du 10 août 2026 a publié deux nouvelles lois visant à moderniser le cadre juridique de l'urbanisme et de l'habitat. La première loi, n° 64.23, crée des agences régionales d'urbanisme et d'habitat, tandis que la seconde loi (n° 65.23) réforme le cadre juridique de l'habitat et de la rénovation urbaine.

Selon des sources officielles, ces lois s'inscrivent dans une stratégie plus large de décentralisation de la gouvernance urbaine et d'amélioration de l'efficacité des politiques publiques dans le secteur. Les agences régionales devraient coordonner les efforts de planification au niveau régional, remplaçant l'approche centralisée actuelle.

La loi sur la réforme de l'habitat introduit de nouveaux outils pour faciliter la rénovation urbaine et répondre à la demande croissante de logements abordables. Elle vise également à simplifier les procédures de permis de construire et à renforcer la lutte contre les constructions illégales.

Ces textes ont été publiés après leur adoption par le Parlement marocain et leur ratification par le Roi, conformément au processus législatif du pays. La mise en œuvre de ces lois devrait être progressive, avec des textes réglementaires à paraître dans les prochains mois.

❓ Frequently Asked Questions

What is the purpose of Morocco's new law No. 64.23?

Law No. 64.23 creates regional urban planning and housing agencies to decentralize urban governance and improve coordination at the regional level.

When were these laws published?

They were published in Morocco's Official Bulletin No. 7533 on August 10, 2026.

What does the housing reform law (No. 65.23) include?

It introduces tools for urban renewal, aims to streamline construction permits, and strengthens measures against illegal construction.

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