La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a transmis au secrétariat général du gouvernement (SGG) un projet de loi modifiant et complétant la loi n°17.99 relative au Code des assurances. Cette initiative vise à lancer une consultation auprès des parties prenantes, selon des sources officielles.
Le texte proposé cherche à moderniser le cadre réglementaire du secteur des assurances au Maroc. Il comprend des dispositions visant à renforcer la protection des consommateurs et à améliorer les exigences de solvabilité des compagnies d'assurance, en conformité avec les normes internationales.
L'initiative de la ministre Fettah s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges de réforme du secteur financier et d'amélioration du climat des affaires. La période de consultation permettra aux professionnels du secteur, aux groupes de consommateurs et aux autres parties intéressées de fournir leurs commentaires avant que le projet ne soit soumis au Parlement.
Le Code des assurances, initialement promulgué en 2002, a connu plusieurs amendements. Cette dernière réforme vise à répondre aux défis émergents du marché de l'assurance, notamment la numérisation et les nouveaux types de risques.
