Coût titre foncier Maroc : frais vérifiés 2026

L'immatriculation foncière au Maroc coûte 0,5% à 1% de la valeur du bien plus frais fixes, vérifié en juin 2026.

Morocco Land Title Costs: Verified Fees 2026

Image: bladi.net

Selon l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), le coût d'obtention d'un titre foncier au Maroc comprend un droit d'enregistrement de 0,5% de la valeur du bien pour les propriétés bâties et de 1% pour les terrains non bâtis, conformément au barème 2026. Les frais fixes supplémentaires incluent une taxe de conservation de 200 MAD et un certificat de 50 MAD.

Pour les biens évalués à moins d'un million de MAD, le coût total varie généralement de 5 000 à 10 000 MAD, tandis que pour les biens de valeur supérieure, les coûts augmentent proportionnellement. Ces frais s'appliquent aussi bien aux achats qu'aux successions, comme confirmé par la circulaire officielle de l'ANCFCC de janvier 2026.

Les notaires au Maroc facturent entre 1% et 2% supplémentaires de la valeur du bien pour leurs services, incluant la rédaction de l'acte et la gestion du processus d'enregistrement. L'ensemble du processus, de la demande à la délivrance du titre, prend en moyenne 30 à 60 jours, selon le rapport annuel 2025 du ministère de la Justice.

❓ Frequently Asked Questions

What is the registration fee for a land title in Morocco?

The registration fee is 0.5% of the property value for built properties and 1% for undeveloped land, as per ANCFCC 2026 rates.

How long does it take to get a land title in Morocco?

The process takes an average of 30 to 60 days from application to issuance, according to the Ministry of Justice.

Are there additional notary fees for land registration?

Yes, notaries charge 1% to 2% of the property value for their services, including deed drafting and registration.

📰 Sources:
bladi.net → Source →
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