Un ressortissant marocain, né en 1992, a gagné un recours administratif contre l'administration française après que le renouvellement de sa carte de séjour a été refusé en raison de son mariage au Maroc. L'homme, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en novembre 2032, a épousé une Marocaine née en 1996 en octobre 2023. Son épouse dispose également d'un titre de séjour valide en France.
L'administration française a estimé que le mariage contracté au Maroc n'était pas reconnu en droit français car il n'avait pas été transcrit auprès des autorités françaises. Cependant, le tribunal administratif a jugé que le mariage était valide selon le droit marocain et que le refus de renouveler la carte de séjour était injustifié.
La décision du tribunal, rapportée par Bladi.net, souligne les complexités juridiques auxquelles sont confrontés les couples binationaux. L'avocat de l'homme a plaidé que l'interprétation de l'administration était trop restrictive et violait le droit à la vie familiale en vertu du droit européen.
Suite à cette décision, les autorités françaises doivent réexaminer la demande de séjour de l'homme. Cette affaire crée un précédent pour des situations similaires impliquant des mariages contractés à l'étranger.
