Une banque marocaine paie 175 M€ dans une transaction pénale

Une banque marocaine a accepté de payer plus de 175 millions d'euros pour clore une enquête pénale du parquet fédéral belge.

Moroccan bank pays €175m in criminal settlement

Image: rtbf.be

Une banque marocaine a accepté de payer plus de 175 millions d'euros pour mettre fin à une enquête pénale du parquet fédéral belge, selon un communiqué de la banque. Cette transaction pénale, prévue par le droit belge, permet à la banque d'éviter des poursuites en versant une somme d'argent.

L'enquête, ouverte en 2018, portait sur des soupçons de blanchiment d'argent et de fraude fiscale liés aux activités de la banque en Belgique. La banque a déclaré avoir pleinement coopéré avec les autorités et avoir renforcé ses procédures de conformité.

Le montant de la transaction, 175 millions d'euros, est l'un des plus élevés jamais enregistrés en Belgique pour une transaction pénale. La banque n'a pas reconnu sa culpabilité dans le cadre de cet accord.

❓ Frequently Asked Questions

What is a 'transaction pénale' in Belgian law?

It is a legal mechanism that allows a person or company to avoid criminal prosecution by paying a sum of money to the state, without admitting guilt.

Why did the Belgian federal prosecutor investigate this bank?

The investigation, started in 2018, focused on alleged money laundering and tax fraud linked to the bank's operations in Belgium.

Did the bank admit any wrongdoing?

No, the bank did not admit any wrongdoing as part of the settlement agreement.

📰 Source:
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