Des juges bloquent les règles de Trump sur l'annulation de prêts étudiants

Deux juges fédéraux ont annulé les modifications de l'administration Trump au programme PSLF le 30 juin 2026.

Judges Block Trump Rules on Student Loan Forgiveness

Image: apnews.com

WASHINGTON (AP) — Deux juges fédéraux ont annulé mardi 30 juin 2026 une refonte du programme d'annulation des prêts étudiants pour le service public (PSLF) par l'administration Trump, statuant dans des affaires distinctes que les changements risquaient de compromettre l'objectif du programme. Les décisions ont été rendues en faveur de défenseurs qui affirmaient que les nouvelles règles rendraient plus difficile pour les fonctionnaires de se qualifier pour l'annulation.

Les juges, statuant dans des affaires intentées par l'American Federation of Teachers et d'autres groupes, ont estimé que les règlements du ministère de l'Éducation de 2025 violaient la loi sur l'enseignement supérieur en imposant des conditions d'éligibilité plus strictes et en réduisant la portée des emplois qualifiants. Les décisions rétablissent les règles originales du programme, qui permettent l'annulation après 10 ans de paiements qualifiants pour les emprunteurs travaillant dans les secteurs gouvernementaux ou à but non lucratif.

Selon les documents judiciaires, les juges ont déterminé que les modifications de l'administration Trump étaient « arbitraires et capricieuses » et n'avaient pas pris en compte l'intention du programme d'encourager le service public. Le ministère de l'Éducation n'a pas encore commenté s'il fera appel des décisions.

Le programme PSLF, créé en 2007, a été un sujet de controverse, de nombreux emprunteurs faisant face à des refus en raison de critères d'éligibilité complexes. Les récentes décisions sont considérées comme une victoire pour les emprunteurs, bien que l'avenir du programme reste incertain en attendant d'éventuels appels.

❓ Frequently Asked Questions

What is the Public Service Loan Forgiveness program?

PSLF is a U.S. federal program that forgives the remaining balance on Direct Loans after 120 qualifying monthly payments while working full-time for a qualifying employer, such as government or non-profit organizations.

Why did the judges block the Trump administration's changes?

The judges ruled that the changes violated the Higher Education Act by imposing stricter eligibility requirements and were 'arbitrary and capricious,' failing to consider the program's purpose of encouraging public service.

What happens next for borrowers affected by these rules?

The rulings restore the original program rules, so borrowers who were denied under the new rules may now qualify. However, the Department of Education may appeal the decisions.

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