Le gouvernement marocain a décidé d'accélérer l'adoption du projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. L'exécutif a invoqué les engagements du pays dans le cadre des préparatifs de la Coupe du monde 2030, que le Maroc co-organisera avec l'Espagne et le Portugal.
Cette réforme vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans l'environnement numérique, et à aligner la législation marocaine sur les normes internationales, y compris les traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le gouvernement estime que la modernisation du droit d'auteur est essentielle pour attirer les investissements et protéger les droits des créateurs avant cet événement mondial.
Selon des déclarations officielles, le projet de loi a été soumis au Parlement pour un examen urgent. Les principales dispositions incluent des sanctions renforcées contre le piratage, des règles plus claires pour le partage de contenu en ligne, et des mesures pour protéger les artistes-interprètes et les producteurs. Le ministère de la Culture a souligné que cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large visant à dynamiser l'économie créative.
Des critiques ont toutefois exprimé des inquiétudes quant à la procédure accélérée, appelant à une consultation plus large avec les artistes et la société civile. Certains experts juridiques avertissent que des mesures trop strictes pourraient entraver l'innovation et l'accès à la culture. Le gouvernement s'est engagé à trouver un équilibre entre l'application de la loi et les droits fondamentaux.
