Le président de la Commission fédérale des communications (FCC), Brendan Carr, a déclaré publiquement que les licences de diffusion ne constituent pas un "droit de propriété". Cette clarification porte sur un principe juridique de longue date du droit des communications américain, selon lequel ces licences sont accordées comme des privilèges temporaires dans l'intérêt public et sont soumises au renouvellement et à la révocation par la FCC.
Cette déclaration a été faite lors d'un forum public et intervient dans le contexte de discussions politiques plus larges sur la régulation des médias et leur couverture. L'ancien président Donald Trump a récemment critiqué le traitement médiatique des conflits internationaux, notamment la situation impliquant l'Iran, bien que les remarques spécifiques de Carr se soient concentrées sur la nature juridique des licences elles-mêmes.
Des experts juridiques confirment que le statut non propriétaire des licences de diffusion est un aspect fondamental de la loi sur les communications de 1934, qui habilite la FCC à réguler les ondes comme une ressource publique. Ce principe a été confirmé par de nombreuses décisions de justice au fil des décennies.
Le rôle de la FCC dans le renouvellement des licences consiste à évaluer si un diffuseur a servi l'intérêt public. La réitération de cette norme par Carr souligne l'autorité de l'agence de régulation au milieu des débats en cours sur la liberté d'expression, les biais médiatiques et les responsabilités des diffuseurs.
