Les passagers qui ont été retenus au sol à l'aéroport de Vatry fin décembre 2023 disposent de recours juridiques spécifiques pour demander une indemnisation. L'incident concernait un Airbus A340, exploité par Legend Airlines, immobilisé par les autorités françaises sur des soupçons de trafic d'êtres humains. L'avion, transportant 303 passagers indiens, effectuait un vol entre Fujairah aux Émirats arabes unis et Managua au Nicaragua.
L'avocat français François Procureur, qui a représenté certains passagers, a détaillé les démarches possibles. Il a indiqué que les passagers peuvent engager des poursuites contre la compagnie aérienne pour le préjudice subi. Le fondement juridique souvent invoqué est le Règlement européen CE 261/2004, qui prévoit une indemnisation et une assistance en cas de retard important ou d'annulation de vol.
Selon les informations vérifiées, l'immobilisation a duré quatre jours, du 21 au 24 décembre 2023, le temps d'une enquête judiciaire. La plupart des passagers ont pu repartir, tandis que certains ont demandé l'asile en France. Cette affaire a mis en lumière des questions complexes liées à la migration et au droit aérien.
Pour obtenir compensation, il est conseillé aux passagers de contacter d'abord la compagnie aérienne par une réclamation écrite. En cas d'échec, ils peuvent saisir les organismes nationaux de contrôle en France ou le Centre européen des consommateurs. Les experts juridiques soulignent que les circonstances particulières de cet immobilisation pourraient donner lieu à des contentieux complexes, mais les cadres relatifs aux droits des passagers offrent une base pour les demandes.
