Un portail en ligne du gouvernement américain permettant aux entreprises de demander le remboursement des droits de douane perçus dans le cadre des actions de l'article 301 sur certains produits chinois a été activé lundi 21 avril 2026. Le système, géré par les douanes et la protection des frontières américaines (CBP), traite les demandes de remboursement pour les droits payés sur les marchandises des Listes 3 et 4A entre septembre 2018 et décembre 2022, suite aux décisions de justice ayant jugé ces tarifs illégalement appliqués.
Des milliers d'entreprises américaines ont immédiatement commencé à déposer des demandes via le portail pour récupérer des milliards de dollars de droits. Ce lancement fait suite à un mandat de la Cour américaine du commerce international, qui a estimé que le représentant américain au commerce n'avait pas suffisamment justifié ces hausses tarifaires sur ces listes spécifiques d'importations chinoises.
Les premiers retours d'avocats spécialisés et de consultants indiquaient que le système fonctionnait mais connaissait quelques problèmes techniques et un trafic élevé, ce que la CBP avait anticipé. "Pour l'instant, ça va," a déclaré Jay Foreman, PDG de Basic Fun!, une entreprise de jouets, dans un communiqué à Reuters, tout en notant que le système était "un peu capricieux". Le processus de réclamation devrait se poursuivre pendant plusieurs mois.
Les remboursements ne concernent que des listes spécifiques de marchandises et n'affectent pas les droits de douane de l'article 301 toujours en vigueur sur d'autres importations chinoises. Les entreprises doivent déposer une demande pour chaque entrée de marchandises pendant la période éligible, un processus que les groupes industriels jugent potentiellement lourd administrativement pour les petites entreprises.
