Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté la requête de familles des victimes des deux crashes du Boeing 737 Max visant à relancer une accusation criminelle de fraude contre le géant de l'aérospatial. L'arrêt, rendu le 28 mars 2026 par un panel de trois juges de la 5e cour d'appel des États-Unis, confirme la décision d'un tribunal de première instance.
Les familles avaient cherché à annuler un accord de poursuite différée conclu en 2021 entre Boeing et le ministère de la Justice. Cet accord protégeait Boeing d'une accusation criminelle de conspiration pour avoir fraudé les États-Unis concernant le système de contrôle de vol défectueux de l'avion, impliqué dans les crashes de 2018 et 2019 ayant fait 346 morts.
La cour d'appel a estimé que le tribunal de district n'avait pas abusé de son pouvoir discrétionnaire en rejetant la demande des familles d'agir en tant que tierces parties pour contester l'accord. Les juges ont déclaré que les familles n'étaient pas parties à l'accord et que le rôle du tribunal se limitait à examiner la constitutionnalité de celui-ci.
Cet arrêt constitue un revers juridique important pour les familles dans leur longue quête de responsabilité pénale de la part de Boeing. Le ministère de la Justice mène actuellement un examen séparé pour déterminer si Boeing a violé les termes de l'accord de 2021, une décision qui pourrait entraîner de nouvelles accusations.
