La Cour suprême de l'Inde a exhorté jeudi le gouvernement central à envisager de modifier la loi sur l'interruption médicale de grossesse (IMG) pour permettre aux victimes de viol de mettre fin à une grossesse non désirée au-delà du délai actuel de 20 semaines. La chambre, composée des juges B.V. Nagarathna et Ujjal Bhuyan, a fait cette observation en entendant une requête de l'All India Institute of Medical Sciences (AIIMS) visant à annuler une ordonnance judiciaire autorisant une victime de viol âgée de 14 ans à avorter à 24 semaines.
« Imaginez la douleur, l'humiliation et le traumatisme que subit une victime de viol. La loi devrait être plus compatissante », a déclaré la cour, selon Live Law. La cour a noté que le plafond actuel de 20 semaines dans la loi sur l'IMG ne répond pas adéquatement aux besoins des victimes de viol, qui sont souvent confrontées à des retards dans le signalement en raison de la peur ou de la stigmatisation sociale.
L'affaire concerne une mineure du Haryana qui a été violée et est tombée enceinte. AIIMS avait contesté l'ordonnance antérieure de la cour autorisant l'interruption, invoquant des risques médicaux. Cependant, la Cour suprême a maintenu sa décision, soulignant la santé mentale de la survivante et son droit à l'autonomie corporelle. La cour a demandé au gouvernement de déposer une réponse sur la question politique plus large dans un délai de quatre semaines.
Cette évolution intervient dans le cadre de débats en cours sur les droits reproductifs en Inde. La loi modifiée sur l'IMG de 2021 a porté la limite supérieure de l'avortement de 20 à 24 semaines pour certaines catégories, y compris les victimes de viol, mais nécessite l'approbation d'un conseil médical. Les militants affirment que les obstacles bureaucratiques retardent souvent l'accès.
