WASHINGTON (AP) — La Cour suprême des États-Unis a donné raison mercredi à un centre de grossesse confessionnel qui soulevait des inquiétudes concernant le Premier Amendement après une enquête de l'État de Californie sur d'éventuelles déclarations trompeuses visant à dissuader les femmes d'avorter.
La Cour a statué 9-0 en faveur du National Institute of Family and Life Advocates (NIFLA), qui gère un réseau de centres de grossesse en crise. L'affaire découlait d'une enquête menée en 2019 par le procureur général de Californie, Rob Bonta, pour déterminer si les centres du NIFLA faisaient des déclarations fausses ou trompeuses sur leurs services afin de dissuader les femmes de recourir à l'avortement.
Le juge Clarence Thomas a rédigé l'avis de la Cour unanime, déclarant que l'enquête violait probablement le Premier Amendement car elle ciblait le discours des centres en fonction de leur point de vue. La Cour a renvoyé l'affaire aux tribunaux inférieurs pour la suite de la procédure.
Cette décision est une victoire importante pour les militants anti-avortement, qui affirmaient que l'enquête de l'État était une tentative inconstitutionnelle de supprimer leur message. Les responsables californiens avaient soutenu que l'enquête était un effort légitime de protection des consommateurs pour prévenir la fraude.
