La Cour suprême espagnole a rendu un arrêt historique limitant la pratique des « refoulements à chaud » (devoluciones en caliente) pour les migrants interceptés en mer, selon une décision datée du 17 juillet 2026. La cour a jugé que les migrants secourus ou interceptés dans les eaux territoriales espagnoles ne peuvent être immédiatement renvoyés au Maroc sans évaluation individuelle de leur demande d'asile, a rapporté l'agence de presse espagnole EFE.
L'arrêt concerne spécifiquement la situation dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, où les autorités frontalières ont fréquemment eu recours à des expulsions rapides. La Cour suprême a déclaré que ces refoulements violent le droit espagnol et international, notamment le principe de non-refoulement, qui interdit d'envoyer des personnes vers des pays où elles risquent des persécutions. La cour a souligné que chaque cas doit être évalué individuellement, même en cas d'arrivées massives.
Cette décision annule un cadre juridique antérieur qui permettait aux gardes-frontières d'expulser sommairement les migrants entrés irrégulièrement, y compris ceux interceptés en mer. Les organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International et la Commission espagnole d'aide aux réfugiés (CEAR), ont salué cet arrêt comme une victoire pour les droits des migrants. Le gouvernement espagnol n'a pas encore réagi officiellement, mais l'arrêt devrait nécessiter des modifications des procédures frontalières.
L'arrêt ne s'applique pas aux passages frontaliers terrestres aux barrières de Ceuta et Melilla, où les « refoulements à chaud » sont légalement autorisés depuis une réforme de la loi sur les étrangers en 2015. Cependant, des experts juridiques suggèrent que cette décision pourrait créer un précédent pour contester également ces pratiques. Les motivations complètes de la cour devraient être publiées dans les semaines à venir.
