La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a approuvé une nouvelle règle qui permettra aux gestionnaires de fonds négociés en bourse (ETF) d'utiliser une structure innovante de 'fonds parapluie'. Cette règle, approuvée le 15 avril 2026, autorise la création de plusieurs ETF distincts sous une seule déclaration d'enregistrement et un seul ensemble de statuts.
Ce changement réglementaire vise à rationaliser le processus de lancement de nouveaux ETF, réduisant à la fois le temps et les coûts associés aux enregistrements séparés. La SEC a déclaré que cette structure cherche à promouvoir la concurrence et l'innovation sur le marché des ETF tout en maintenant des protections importantes pour les investisseurs.
Dans ce nouveau cadre, chaque sous-fonds au sein de la structure parapluie fonctionnera comme une série distincte avec ses propres objectifs de placement et son portefeuille. La règle exige des divulgations claires pour aider les investisseurs à distinguer les différents fonds proposés sous l'entité unique.
L'approbation fait suite à une période de consultation publique et est considérée comme une modernisation significative du cadre réglementaire pour les sociétés de placement. La SEC a souligné que la règle ne modifie pas les obligations substantielles des conseillers en fonds concernant leur devoir fiduciaire ou leur conformité.
