La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision unanime le 15 mai 2026 dans une affaire qui pourrait avoir un impact sur l'industrie du camionnage. La décision, dans l'affaire Dart c. États-Unis, portait sur la question de savoir si les entreprises de camionnage doivent traiter certains conducteurs comme des employés en vertu de la loi fédérale.
La Cour a estimé que la loi sur l'autorisation de l'administration fédérale de l'aviation de 1994 préempte les lois des États qui classeraient les conducteurs de camions comme des employés plutôt que comme des entrepreneurs indépendants. Cette décision pourrait affecter la manière dont les entreprises de camionnage structurent leur main-d'œuvre et potentiellement protéger les emplois dans l'industrie.
Le juge Clarence Thomas a rédigé l'avis pour la Cour unanime. L'affaire est née d'un litige entre Dart Transit Company et le département du Travail des États-Unis. La décision clarifie la portée de la préemption fédérale dans le secteur du camionnage.
Les groupes industriels ont salué la décision, affirmant qu'elle apporte une certitude aux entreprises. Les défenseurs des travailleurs ont exprimé des inquiétudes quant à la protection des travailleurs. La décision ne traite pas de tous les aspects de la classification des travailleurs, laissant certaines questions pour des litiges futurs.
