La Banque Royale du Canada a été condamnée à payer une pénalité administrative de 4,25 millions de dollars par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour une violation de la Loi sur les banques, selon un résumé des procédures publié par l'agence fédérale le 25 juin 2026.
La pénalité découle du défaut de RBC de fournir les informations de divulgation requises aux consommateurs concernant certains produits et services bancaires. L'ACFC a déterminé que la banque n'avait pas respecté les dispositions de la Loi sur les banques relatives à la divulgation du coût d'emprunt, conçues pour garantir que les consommateurs reçoivent des informations claires et en temps opportun sur les frais et les taux d'intérêt.
Ce n'est pas la première fois que RBC fait l'objet de mesures réglementaires pour des problèmes de divulgation aux consommateurs. En 2024, la banque a été condamnée à une amende de 1,5 million de dollars par l'ACFC pour des violations similaires liées aux exigences de divulgation hypothécaire. Cette dernière pénalité reflète les efforts continus de l'agence pour tenir les institutions financières responsables des règles de protection des consommateurs.
RBC a déclaré qu'elle paierait la pénalité et a pris des mesures pour combler les lacunes de conformité identifiées par l'ACFC. La banque a souligné son engagement à respecter les normes réglementaires et à améliorer la communication avec les clients.
L'action de l'ACFC souligne l'importance d'une divulgation transparente dans le secteur bancaire, en particulier alors que les consommateurs naviguent dans des produits financiers complexes. L'agence continue de surveiller la conformité dans toutes les institutions financières sous réglementation fédérale.
