La constitutionnalité de la loi sur la laïcité du Québec, la loi 21, est contestée devant la Cour suprême du Canada. Les audiences, qui ont débuté le 18 mars 2026, examinent l'utilisation par la loi de la clause dérogatoire pour la protéger de certaines contestations fondées sur la Charte. Adoptée en 2019, la loi 21 interdit aux enseignants des écoles publiques, aux policiers, aux juges et à d'autres employés de l'État en position d'autorité de porter des signes religieux comme le hijab, la kippa ou le turban au travail.
La contestation judiciaire est menée par des groupes dont la Commission scolaire English-Montréal et l'Association canadienne des libertés civiles. Ils soutiennent que la loi viole les libertés fondamentales et affecte de manière disproportionnée les minorités religieuses et les femmes. Le gouvernement du Québec défend la loi comme un exercice légitime de son autorité pour promouvoir la laïcité et la neutralité de l'État.
La décision de la Cour suprême, attendue plusieurs mois après la fin des audiences, aura des implications majeures pour l'équilibre entre l'autonomie provinciale et les droits individuels au Canada. L'affaire constitue un test important de la portée et de l'application de la clause dérogatoire de la Constitution.
