La Chambre des représentants adopte le projet de loi 66.23 sur les avocats

La Chambre des représentants du Maroc a approuvé le projet de loi 66.23 réformant la profession d'avocat le 19 mai 2026.

Morocco's Lower House Passes Lawyer Reform Bill 66.23

Image: medias24.com

Le 19 mai 2026, la Chambre des représentants du Maroc a adopté le projet de loi 66.23, qui vise à réformer la profession d'avocat. Le texte a été approuvé lors d'une séance législative, selon les rapports officiels du Parlement marocain.

La réforme introduit de nouvelles dispositions concernant l'organisation du barreau, notamment des exigences de formation professionnelle et des normes éthiques. Elle traite également du statut des avocats stagiaires et des conditions d'exercice de la profession au Maroc.

Le projet de loi a été présenté par le ministère de la Justice et s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges visant à moderniser le système judiciaire. Il passe maintenant à la Chambre des conseillers pour un examen plus approfondi avant d'être promulgué.

❓ Frequently Asked Questions

What does Bill 66.23 aim to reform?

Bill 66.23 aims to reform the legal profession in Morocco, including bar organization, training requirements, and ethical standards.

When was Bill 66.23 adopted by the House of Representatives?

The bill was adopted on May 19, 2026.

What is the next step for Bill 66.23?

The bill will be reviewed by the House of Councillors before being enacted into law.

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