Projet de loi sur les aides sociales directes au Maroc

Le projet de loi 41.26 au Maroc crée un système unifié d'aides sociales directes pour les familles vulnérables.

Morocco's Direct Social Aid Bill: Key Provisions

Image: lopinion.ma

Le projet de loi 41.26 au Maroc, déposé en 2024, vise à réformer le système de protection sociale en créant un cadre unifié pour les aides sociales directes. Ce texte, actuellement en examen parlementaire, propose des transferts monétaires aux ménages vulnérables, remplaçant les programmes de subventions fragmentés.

Les principales dispositions incluent le ciblage des familles avec enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées sans pension. Le projet de loi établit un registre national pour identifier les bénéficiaires sur la base de critères socio-économiques, avec des paiements trimestriels.

Selon des déclarations officielles, le programme s'inscrit dans la stratégie plus large de protection sociale du Maroc, avec un budget estimé à 25 milliards de dirhams par an. La loi prévoit également des évaluations régulières pour garantir l'efficacité et prévenir la fraude.

❓ Frequently Asked Questions

What is the main goal of Bill 41.26 in Morocco?

The bill aims to unify and streamline direct social assistance programs into a single cash transfer system for vulnerable populations.

Who are the target beneficiaries of this social aid?

The law targets families with children, persons with disabilities, and elderly individuals without pension coverage.

How will beneficiaries be identified?

A national registry based on socio-economic criteria will be used to identify eligible households.

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