Maroc : Amendement du Code du travail approuvé en commission

La commission de la Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité un projet de loi modifiant l'article 193 du Code du travail.

Morocco: Labor Code Amendment Approved by Committee

Image: lebrief.ma

Lundi 15 juin 2026, la Commission de l'Enseignement et des Affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers du Maroc a approuvé à l'unanimité le projet de loi n°32.26, modifiant l'article 193 de la loi n°65.99 relative au Code du travail. Le vote a eu lieu à Rabat.

Cet amendement vise à mettre à jour les dispositions relatives aux contrats de travail et à la protection des travailleurs. Les détails spécifiques des changements n'étaient pas immédiatement disponibles, mais le projet de loi passe maintenant en séance plénière pour un débat plus approfondi et un vote final.

Cette action législative s'inscrit dans le cadre des efforts continus pour moderniser le droit du travail marocain et l'aligner sur les normes internationales. L'approbation unanime en commission suggère un large soutien politique à la réforme.

❓ Frequently Asked Questions

What does Bill No. 32.26 amend?

It amends Article 193 of Morocco's Labor Code (Law No. 65.99).

Which committee approved the bill?

The Committee on Education, Cultural and Social Affairs of the House of Councillors.

What is the next step for this bill?

It will be debated and voted on in a plenary session of the House of Councillors.

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