Le Maroc a officiellement promulgué l'Accord multilatéral entre autorités compétentes (AMAC) de l'OCDE sur l'échange des déclarations pays par pays, selon un décret publié au Bulletin officiel. Cet accord, signé sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), facilite l'échange automatique d'informations financières entre les autorités fiscales des juridictions participantes.
Le même décret approuve également deux conventions fiscales bilatérales avec le Burundi et le Tchad. Ces accords visent à éviter la double imposition et à renforcer la coopération en matière fiscale, ce qui pourrait stimuler les investissements transfrontaliers et le commerce entre le Maroc et ces nations africaines.
Cette publication fait suite au processus de ratification au Maroc, qui avait signé l'AMAC plus tôt. La date exacte de la publication du décret n'était pas précisée dans l'article source, mais cette démarche s'inscrit dans les efforts continus du Maroc pour s'aligner sur les normes internationales de transparence fiscale établies par l'OCDE et le G20.
Les déclarations pays par pays exigent que les entreprises multinationales (EMN) dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse un certain seuil fournissent aux autorités fiscales des informations détaillées sur la répartition mondiale de leurs revenus, les impôts payés et d'autres indicateurs d'activité économique. Cela aide les administrations fiscales à évaluer les risques de prix de transfert et d'autres préoccupations liées à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).
Les conventions fiscales avec le Burundi et le Tchad devraient offrir une sécurité juridique aux entreprises opérant à travers ces frontières, réduisant le risque de double imposition et clarifiant les droits d'imposition sur différents types de revenus. Les détails spécifiques de ces conventions n'étaient pas disponibles dans l'article source.
