Une circulaire conjointe, signée le 8 avril 2026 par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, et la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a institué un nouveau service entièrement dématérialisé pour l'obtention du quitus fiscal immobilier. Ce service, opérationnel depuis le 10 avril 2026, vise à réduire drastiquement les délais administratifs.
Autrefois, la procédure pour obtenir ce certificat obligatoire pour toute transaction immobilière pouvait prendre plusieurs semaines. La nouvelle plateforme, accessible via le site du ministère des Finances, garantit désormais la délivrance du document sous un délai maximum de 48 heures après le dépôt d'un dossier complet.
Cette initiative s'inscrit dans la stratégie plus large du gouvernement de modernisation de l'administration publique et d'amélioration du climat des affaires. Le service numérique est conçu pour supprimer les déplacements physiques aux centres des impôts, réduire la paperasse et renforcer la transparence dans le secteur immobilier.
Les autorités précisent que le système vérifie automatiquement la situation fiscale du demandeur auprès de la Direction Générale des Impôts. Le quitus atteste que le vendeur du bien est à jour de ses taxes et redevances locales, une étape cruciale pour finaliser une vente.
